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Arrêté du 27 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le diplôme de surf

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour devenir moniteur de surf, en précisant les compétences requises, les tests d'entrée et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif au certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs de surf) portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 28 juin 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de surf

Résumé. Le diplôme de surf et disciplines associées atteste désormais des compétences pour encadrer, animer et enseigner dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels du diplôme d'enseignement du sport

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme sont désormais détaillés dans l'annexe I de l'arrêté.

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Modification des exigences d'entrée en formation de surf

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de surf sont mises à jour, incluant des tests de natation et de compétences en surf.

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Modification des conditions de formation pour les moniteurs de surf

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs moniteurs de surf sont mises à jour.

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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Précision des qualifications pour les formateurs de surf

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel de surf sont précisées.

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en surf

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en surf est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Impossibilité de valider une unité par l'expérience pour le brevet professionnel de surf

Résumé. Les candidats au brevet professionnel de surf ne peuvent pas valider l'unité sur les techniques par leur expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en surf

Résumé. Les éducateurs sportifs en surf doivent suivre une formation de mise à niveau pour maintenir leurs compétences en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des annexes I à IV du BPJEPS mention surf

Résumé. Un nouvel arrêté crée les annexes I à IV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention surf et disciplines associées.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté et disposition transitoire

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le lendemain de sa publication, mais les tests déjà prévus avant restent sous les anciennes règles, et les candidats qui les ont réussis restent validés.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les tests d'exigences préalables, programmés antérieurement au présent arrêté, demeurent régis par les dispositions applicables au moment de leur programmation.
Le candidat ayant satisfait au test d'exigences préalables programmé antérieurement au présent arrêté est reconnu avoir satisfait au test d'exigences préalables mentionné à l'article 4 (Modification des conditions de formation pour les moniteurs de surf) modifié par l'article 3 (Modification des exigences d'entrée en formation de surf) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 27 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Arrêté du 27 septembre 2022
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