La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif au certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 28 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 6 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. 11 > >
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A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 avril 2018 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII > >
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5 créés
3 abrogés
2 cités
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les tests d'exigences préalables, programmés antérieurement au présent arrêté, demeurent régis par les dispositions applicables au moment de leur programmation.
Le candidat ayant satisfait au test d'exigences préalables programmé antérieurement au présent arrêté est reconnu avoir satisfait au test d'exigences préalables mentionné à l'article 4 modifié par l'article 3 du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait le 27 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais