Arrêté du 4 avril 2018

Article 11

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Article 11

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ surf et disciplines associées ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

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Abrogation à venir1 avril 2027

En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 mars 2027 · Sera abrogé le 1 avril 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs de surf

Résumé. Les éducateurs sportifs de surf doivent suivre une formation pour maintenir leurs compétences en sécurité.

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ surf et disciplines associées ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 avril 2027

Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 11 (V)

En vigueur du lundi 10 octobre 2022 au mercredi 31 mars 2027

Modifié parArrêté du 27 septembre 2022art. 9 : Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en surf

En résumé. L'article supprime les dates d'entrée en vigueur et modifie les conditions de formation pour les éducateurs sportifs spécialisés en surf.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance