Arrêté du 4 avril 2018

Article 11

Abrogation à venir1 avril 2027

Créé le 1 septembre 2018 · En vigueur depuis le 10 octobre 2022 · Sera abrogé le 1 avril 2027

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ surf et disciplines associées ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 avril 2027

Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 11 (V)

En vigueur du lundi 10 octobre 2022 au mercredi 31 mars 2027

Modifié parArrêté du 27 septembre 2022art. 9

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 9 octobre 2022