Arrêté du 27 septembre 2022

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les tests d'exigences préalables, programmés antérieurement au présent arrêté, demeurent régis par les dispositions applicables au moment de leur programmation.
Le candidat ayant satisfait au test d'exigences préalables programmé antérieurement au présent arrêté est reconnu avoir satisfait au test d'exigences préalables mentionné à l'article 4 (Modification des conditions de formation pour les moniteurs de surf) modifié par l'article 3 (Modification des exigences d'entrée en formation de surf) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté et disposition transitoire

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le lendemain de sa publication, mais les tests déjà prévus avant restent sous les anciennes règles, et les candidats qui les ont réussis restent validés.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Toutefois, les tests d'exigences préalables, programmés antérieurement au présent arrêté, demeurent régis par les dispositions applicables au moment de leur programmation.
Le candidat ayant satisfait au test d'exigences préalables programmé antérieurement au présent arrêté est reconnu avoir satisfait au test d'exigences préalables mentionné à l'article 4 (Modification des conditions de formation pour les moniteurs de surf) modifié par l'article 3 (Modification des exigences d'entrée en formation de surf) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Source : Légifrance