Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'annexes réglementaires
Résumé. L'article 10 change les règles des annexes de l'arrêté du 4 avril 2018.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2018Sct. AnnexesArrêté du 4 avril 2018Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe IV
-Arrêté du 4 avril 2018Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe VII → Version 1
-Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII