Arrêté du 27 septembre 2022

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 avril 2018
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 avril 2018
Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Création des annexes I à IV du BPJEPS mention surf

Résumé. Un nouvel arrêté crée les annexes I à IV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention surf et disciplines associées.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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