Arrêté du 4 avril 2018

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du surf et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " surf et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 avril 2027

En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 mars 2027 · Sera abrogé le 1 avril 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation du brevet professionnel de surf

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves pour obtenir le brevet professionnel de surf et disciplines associées, en précisant les conditions pour chaque unité capitalisable.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du surf et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " surf et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 avril 2027

Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 11 (V)

En vigueur du lundi 10 octobre 2022 au mercredi 31 mars 2027

Modifié parArrêté du 27 septembre 2022art. 5 : Modification des épreuves certificatives pour le brevet éducateur sportif

En résumé. Le texte modifie les conditions d'évaluation des formations en remplaçant les exigences préalables par des épreuves certificatives et en précisant les modalités d'évaluation pour différentes unités capitalisables.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance