Arrêté du 4 avril 2018

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 avril 2027

En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 mars 2027 · Sera abrogé le 1 avril 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 4 avril 2018 sur les référentiels du diplôme de surf

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme de surf et disciplines associées.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 avril 2027

Abrogé parArrêté du 18 août 2025art. 11 (V)

En vigueur du lundi 10 octobre 2022 au mercredi 31 mars 2027

Modifié parArrêté du 27 septembre 2022art. 2 : Modification des référentiels du diplôme d'enseignement du sport

En résumé. Le texte modifie la référence aux référentiels professionnels et de certification, en précisant qu'ils concernent les unités capitalisables constitutives du diplôme, et simplifie la mention des annexes.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance