Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 4 avril 2018
Résumé. L'article 9 modifie une règle d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2018Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2018Art. 11