Arrêté du 27 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2016

Art. 1

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Augmentation du montant forfaitaire annuel d'une prime

Résumé. Le montant de la prime annuelle pour les officiers de police judiciaire passe de 296 à 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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