Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la prime pour les officiers de police judiciaire
Résumé La prime annuelle des officiers de police judiciaire est fixée à 1 296 euros pour certains fonctionnaires.
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 296 euros. »
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