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Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2013 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 25 juillet 2013,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 2
Créé le 30 septembre 2013
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| À COMPTER | À COMPTER | |
| Officiers | 11,31 € | 11,43 € |
| Sous-officiers | 9,12 € | 9,21 € |
| Caporaux | 8,08 € | 8,16 € |
| Sapeurs | 7,52 € | 7,60 € |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 2
Créé le 30 septembre 2013
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 septembre 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juin 2015art. 2
En vigueur du lundi 30 septembre 2013 au jeudi 4 juin 2015