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Arrêté du 27 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression de l'arrêté fixant les indemnités horaires des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les montants de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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