JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 9.1.4.1

Article 9.1.4.1

Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Il comprend :

- un pôle déploiement ;

- un pôle maintenance ;

- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 18 juillet 2010

Abrogé le mercredi 2 octobre 2013

Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Il comprend :

- un pôle déploiement ;

- un pôle maintenance ;

- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.