Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.1.4.1

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 18 juillet 2010

Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Il comprend :

- un pôle déploiement ;

- un pôle maintenance ;

- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 8

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mardi 1 octobre 2013

Créé parArrêté du 13 juillet 2010art. 11