Article 9.1.4.1
Abrogé depuis le 2013-10-02 par Arrêté du 12 août 2013 - art. 8
Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
Il comprend :
- un pôle déploiement ;
- un pôle maintenance ;
- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
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