Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.1.6

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Article 9.1.6

La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Utilisation de l'Observatoire national pour analyser les accidents de la route

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 précise que la délégation à la sécurité et à la circulation routières utilise l'Observatoire national interministériel de sécurité routière pour analyser les accidents.

La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

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