Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 8
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de l'Observatoire national pour analyser les accidents de la route
La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie pour la connaissance de l'accidentologie sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.