Article 9.1.5
Abrogé depuis le 2013-10-02 par Arrêté du 12 août 2013 - art. 8
La mission d'audit de sécurité des infrastructures définit la politique en matière de sécurité des infrastructures routières sur tous les réseaux et veille à leur mise en œuvre, notamment sur le réseau routier national.
1 version