Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.1.5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9.1.5

La mission d'audit de sécurité des infrastructures définit la politique en matière de sécurité des infrastructures routières sur tous les réseaux et veille à leur mise en œuvre, notamment sur le réseau routier national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des infrastructures routières

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 définit la politique de sécurité des routes et s'assure qu'elle est appliquée, surtout sur les grandes routes nationales.

La mission d'audit de sécurité des infrastructures définit la politique en matière de sécurité des infrastructures routières sur tous les réseaux et veille à leur mise en œuvre, notamment sur le réseau routier national.

Historique des versions

Source : Légifrance