Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 8
Créé le 18 juillet 2010
La mission d'audit de sécurité des infrastructures définit la politique en matière de sécurité des infrastructures routières sur tous les réseaux et veille à leur mise en œuvre, notamment sur le réseau routier national.