Arrêté du 27 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Les annexes A, B et C de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par de nouvelles annexes A, B et C consultables ou téléchargeables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (site internet : www.ucem-nantes.fr).

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En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes A, B et C d'un précédent arrêté par de nouvelles versions disponibles à l'UCEM à Nantes.

Les annexes A, B et C de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par de nouvelles annexes A, B et C consultables ou téléchargeables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (site internet : www.ucem-nantes.fr).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance