Arrêté du 27 septembre 2011

Article 4

Créé le 6 octobre 2011

Les annexes A, B et C de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par de nouvelles annexes A, B et C consultables ou téléchargeables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (site internet : www.ucem-nantes.fr).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011