Arrêté du 8 mars 2011

Article 15

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Article 15

Le contrôle de routine est un contrôle court et ciblé qui porte sur une discipline et, dans cette discipline, sur la partie du programme vue depuis le dernier contrôle de routine ou depuis le début du semestre pour le premier d'entre eux.
Les contrôles de routine sont au nombre de 3 à 7 par discipline pendant chaque semestre en fonction de l'ampleur des compétences que l'élève doit acquérir, ce nombre étant laissé à l'appréciation du chef de département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 19 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2014

Le contrôle de routine est un contrôle court et ciblé qui porte sur une discipline et, dans cette discipline, sur la partie du programme vue depuis le dernier contrôle de routine ou depuis le début du semestre pour le premier d'entre eux.
Les contrôles de routine sont au nombre de 3 à 7 par discipline pendant chaque semestre en fonction de l'ampleur des compétences que l'élève doit acquérir, ce nombre étant laissé à l'appréciation du chef de département.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 octobre 2011 au dimanche 31 août 2014

Modifié parArrêté du 27 septembre 2011art. 1 : Modification du nombre de contrôles de routine

En résumé. Le nombre de contrôles de routine par discipline est réduit de 5 à 7, avec une flexibilité laissée au chef de département pour l'adapter selon les besoins.

En vigueur du samedi 19 mars 2011 au mercredi 5 octobre 2011

Source : Légifrance