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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'attribution des crédits ECTS
Résumé. L'article abroge les règles sur l'attribution des crédits ECTS dans un bloc de semestre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2011Art. 19 : Attribution des crédits ECTS et contrôles de transition
- Arrêté du 8 mars 2011Art. 19