Arrêté du 27 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Il est institué un bureau de centralisation du vote électronique composé conformément aux articles R. 211-537 (Composition des bureaux de vote électronique) et R. 211-538 (Remplacement des membres des bureaux de vote électronique) du code général de la fonction publique.
Le bureau de centralisation du vote électronique a la responsabilité du suivi de tous les scrutins. Il exerce l'ensemble des compétences fixées par l'article R. 211-543 du code général de la fonction publique (Rôle du bureau de centralisation dans le vote électronique).
Le 2 décembre 2026 à partir 15 heures, le bureau de centralisation du vote électronique assurera les opérations prévues au 1° de l'article R. 211-541 et aux articles R. 211-550 (Protection des votes électroniques par scellement) à R. 211-552 (Scellement du système de vote électronique) du code général de la fonction publique.
Le 10 décembre 2026 à partir de 17 h 30, le bureau de centralisation du vote électronique, sous le contrôle de la cellule de supervision technique, assurera les opérations prévues au 3° de l'article R. 211-541 et aux articles R. 211-573 (Conditions de dépouillement des votes électroniques) à 575 du code général de la fonction publique.
Les cérémonies ci-dessus se dérouleront en présentiel sur le site de l'Arche de La Défense.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Création d'un bureau pour le vote électronique dans la fonction publique

Résumé. Un bureau est créé pour gérer le vote électronique des élections professionnelles, avec des opérations spécifiques prévues les 2 et 10 décembre 2026.

Il est institué un bureau de centralisation du vote électronique composé conformément aux articles R. 211-537 (Composition des bureaux de vote électronique) et R. 211-538 (Remplacement des membres des bureaux de vote électronique) du code général de la fonction publique.
Le bureau de centralisation du vote électronique a la responsabilité du suivi de tous les scrutins. Il exerce l'ensemble des compétences fixées par l'article R. 211-543 du code général de la fonction publique (Rôle du bureau de centralisation dans le vote électronique).
Le 2 décembre 2026 à partir 15 heures, le bureau de centralisation du vote électronique assurera les opérations prévues au 1° de l'article R. 211-541 et aux articles R. 211-550 (Protection des votes électroniques par scellement) à R. 211-552 (Scellement du système de vote électronique) du code général de la fonction publique.
Le 10 décembre 2026 à partir de 17 h 30, le bureau de centralisation du vote électronique, sous le contrôle de la cellule de supervision technique, assurera les opérations prévues au 3° de l'article R. 211-541 et aux articles R. 211-573 (Conditions de dépouillement des votes électroniques) à 575 du code général de la fonction publique.
Les cérémonies ci-dessus se dérouleront en présentiel sur le site de l'Arche de La Défense.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance