Code général de la fonction publique

Article R211-538

Article R211-538

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Remplacement des membres des bureaux de vote électronique et de centralisation en cas d'absence

Résumé Si le président est absent, le secrétaire le remplace et un suppléant prend la place du secrétaire.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président du bureau de vote électronique ou du bureau de centralisation du vote électronique est remplacé par le secrétaire, qui exerce toutes ses attributions, et le secrétaire par un suppléant, désigné par l'autorité organisatrice du scrutin.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement, le président du bureau de vote électronique ou du bureau de centralisation du vote électronique est remplacé par le secrétaire, qui exerce toutes ses attributions, et le secrétaire par un suppléant, désigné par l'autorité organisatrice du scrutin.