Arrêté du 27 octobre 2026

Article 7

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Article 7

En application de l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique (Création d'un centre d'assistance pour le vote électronique), un centre d'assistance téléphonique est mis en place par l'administration. Il est chargé de répondre aux demandes formulées par les organisations syndicales lors du dépôt des candidatures, aux électeurs, aux assistants volontaires pour le vote ainsi qu'aux agents des structures chargés des ressources humaines.
Le centre d'assistance téléphonique est accessible jusqu'au 10 décembre 2026, les jours ouvrés, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris ; par téléphone (01-40-81-24-24), par messagerie électronique : [email protected] ou directement à partir du système de vote électronique.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Mise en place d'un centre d'assistance pour le vote électronique

Résumé. Un centre d'assistance téléphonique est mis en place pour aider les électeurs et les syndicats pendant les élections professionnelles par vote électronique.

En application de l'article R. 211-527 du code général de la fonction publique (Création d'un centre d'assistance pour le vote électronique), un centre d'assistance téléphonique est mis en place par l'administration. Il est chargé de répondre aux demandes formulées par les organisations syndicales lors du dépôt des candidatures, aux électeurs, aux assistants volontaires pour le vote ainsi qu'aux agents des structures chargés des ressources humaines.
Le centre d'assistance téléphonique est accessible jusqu'au 10 décembre 2026, les jours ouvrés, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris ; par téléphone (01-40-81-24-24), par messagerie électronique : [email protected] ou directement à partir du système de vote électronique.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance