JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 6

Article 6

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 4 Moyens de fixation et de maintien, paragraphe 1 Systèmes de maintien adhésifs, au C.5 Autres sparadraps :

- la rubrique intitulée « Société 3M France S.A.S (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans le libellé court du code 1398743 relatif à MICROPORE, la dénomination « 3M » est remplacée par : « SOLVENTUM ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 4 Moyens de fixation et de maintien, paragraphe 1 Systèmes de maintien adhésifs, au C.5 Autres sparadraps :

- la rubrique intitulée « Société 3M France S.A.S (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;

- dans le libellé court du code 1398743 relatif à MICROPORE, la dénomination « 3M » est remplacée par : « SOLVENTUM ».