JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 2 Pansements hydrocellulaires, au 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante :

- la rubrique intitulée « Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- le libellé court du code 1303783 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 230 cm2, SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5 » ;
- le libellé court du code 1307338 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 215 cm2, SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/10 » ;
- le libellé court du code 1300313 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 335 cm2, SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5 » ;
- dans la nomenclature des codes 1303783, 1307338 et 1300313 relatifs à TEGADERM, la dénomination « 3M » est remplacée par « SOLVENTUM ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 2 Pansements hydrocellulaires, au 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante :

- la rubrique intitulée « Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;

- le libellé court du code 1303783 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 230 cm

2

, SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5 » ;

- le libellé court du code 1307338 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 215 cm

2

, SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/10 » ;

- le libellé court du code 1300313 est remplacé par : « Panst anat absorp impt, adh, 335 cm

2

, SOLVENTUM, TEGADERM SILICONE FOAM BORDER, B/5 » ;

- dans la nomenclature des codes 1303783, 1307338 et 1300313 relatifs à TEGADERM, la dénomination « 3M » est remplacée par « SOLVENTUM ».