JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 3

Article 3

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 8 Pansements interface :

- la rubrique intitulée « Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans les libellés courts des codes 1356970, 1369730, 1322527 et 1368386 relatifs à ADAPTIC TOUCH, la dénomination « 3M » est remplacée par : « SOLVENTUM ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 8 Pansements interface :

- la rubrique intitulée « Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;

- dans les libellés courts des codes 1356970, 1369730, 1322527 et 1368386 relatifs à ADAPTIC TOUCH, la dénomination « 3M » est remplacée par : « SOLVENTUM ».