JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 5

Article 5

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 Bandes élastiques de contention, paragraphe 5 Système compressif multicouche :

- la rubrique intitulée « 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans le nom du produit, le libellé court et la nomenclature du code 1381286 relatifs à COBAN 2, les dénominations « 3M » et « 3M France » sont remplacées par : « SOLVENTUM ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 Bandes élastiques de contention, paragraphe 5 Système compressif multicouche :

- la rubrique intitulée « 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;

- dans le nom du produit, le libellé court et la nomenclature du code 1381286 relatifs à COBAN 2, les dénominations « 3M » et « 3M France » sont remplacées par : « SOLVENTUM ».