JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 4

Article 4

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 9 Pansements interfaces anatomiques :

- la rubrique intitulée « Société 3M HEALTHCARE France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans le nom du produit, les libellés courts et la nomenclature des codes 1342903, 1350133 et 1320385 relatifs à ADAPTIC DIGIT, les dénominations « 3M » et « 3M HEALTHCARE France » sont remplacées par : « SOLVENTUM ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 9 Pansements interfaces anatomiques :

- la rubrique intitulée « Société 3M HEALTHCARE France (3M) » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;

- dans le nom du produit, les libellés courts et la nomenclature des codes 1342903, 1350133 et 1320385 relatifs à ADAPTIC DIGIT, les dénominations « 3M » et « 3M HEALTHCARE France » sont remplacées par : « SOLVENTUM ».