JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 2

Article 2

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 6 Pansements à base de charbon actif :

- la rubrique intitulée « Société 3M France » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;
- dans les libellés courts des codes 1339321 et 1311469 relatifs à ACTISORB, la dénomination « 3M France » est remplacée par : « SOLVENTUM ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 Pansements, paragraphe 6 Pansements à base de charbon actif :

- la rubrique intitulée « Société 3M France » devient « Société SOLVENTUM (SOLVENTUM) » ;

- dans les libellés courts des codes 1339321 et 1311469 relatifs à ACTISORB, la dénomination « 3M France » est remplacée par : « SOLVENTUM ».