Arrêté du 27 octobre 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les OPC3D

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2020 supprime les règles sur les officiers contrôleurs de défense aérienne - marine (OPC3D).

A abrogé les dispositions suivantes :

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