Arrêté du 29 mai 2008

Article 9

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Article 9

Le contrôle de l'entraînement et des compétences des « OPC3D » est assuré, selon une instruction conjointe, par l'amiral commandant l'aéronautique navale (ALAVIA) et l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 8 juin 2008 · Abrogé le 2 novembre 2020

Le contrôle de l'entraînement et des compétences des « OPC3D » est assuré, selon une instruction conjointe, par l'amiral commandant l'aéronautique navale (ALAVIA) et l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance