Arrêté du 29 mai 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 8 juin 2008 · Abrogé le 2 novembre 2020

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance