Abrogé2 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 6
Créé le 8 juin 2008
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 6
Créé le 8 juin 2008
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2020art. 6
En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 1 novembre 2020