Arrêté du 29 mai 2008

Article 11

Abrogé2 novembre 2020

Créé le 8 juin 2008

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 1 novembre 2020