Arrêté du 29 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte, en France ou à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 novembre 2020

Créé le 8 juin 2008 · Abrogé le 2 novembre 2020

Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte, en France ou à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance