Arrêté du 29 mai 2008

Article 6

Abrogé2 novembre 2020

Créé le 8 juin 2008

Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du BOCDAM, conformément au modèle en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 1 novembre 2020