Arrêté du 29 mai 2008

Article 6

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Article 6

Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du BOCDAM, conformément au modèle en annexe.

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Abrogé2 novembre 2020

Créé le 8 juin 2008 · Abrogé le 2 novembre 2020

Les officiers choisis pour suivre cette formation s'engagent à rester en position d'activité quatre années à compter de la délivrance du BOCDAM, conformément au modèle en annexe.

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En vigueur du dimanche 8 juin 2008 au dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance