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Arrêté du 27 octobre 2017

actualisant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des règles sur les essences forestières

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2017 met à jour plusieurs annexes d'un arrêté de 2003 et rend accessible en ligne le registre des essences forestières.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret n° 2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2017 modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 26
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 22
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III
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Consultation en ligne du registre national des essences forestières

Résumé. Le registre national des matériels de base des essences forestières est désormais consultable en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 12
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2017 modifie l'annexe V de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V → Version 10
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2017 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 24 octobre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe VI
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 4 novembre 2017

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées ; et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières. Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP ; ou à IRSTEA, unité de recherche " Ecosystèmes forestiers ", domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6