ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2014 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Liste des armes de guerre modernes

Résumé. Un arrêté liste les armes de guerre fabriquées après 1946, en suivant les règles du code de la sécurité intérieure.

Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En résumé. Le texte de référence pour la catégorie D des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 a été mis à jour, passant d'un décret à un article du code de la sécurité intérieure.

En vigueur du mercredi 5 novembre 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance