JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 1

Article 1

Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susvisé, sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 susvisé, sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.