En vigueur depuis le 5 novembre 2014 · Dernière version le 1 décembre 2014
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Liste des armes de guerre modernes
Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.