ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Annexe

Créé le 5 novembre 2014 · En vigueur depuis le 11 juillet 2024

MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION

1.-ENGINS BLINDÉS.
a) Matériels français :

  • char ARL 44 ;
  • char SOMUA SM ;
  • char AMX 50, de toutes versions ;
  • char AMX 13, uniquement dans les versions suivantes : DCA 40 modèle 1956, tourelle M24 et DDT modèle 1960, VCG modèle 1964, PDP modèle 1961, VCBT sanitaire et dépannage modèle 1955 ;
  • char de 40 tonnes " Lorraine " ;
  • char de 25 tonnes " Batignolles-Chatillon " ;
  • char " ERAC " ;
  • char FCM 12 tonnes ;
  • canon de 100 mm automoteur " Lorraine " ;
  • canon de 155 mm automoteur " Lorraine " ;
  • ELC AMX ;
  • HOTCHKISS CC2 ;
  • engin blindé de reconnaissance " EBR " PANHARD, de toutes versions ;
  • engin de transport de troupes " ETT " PANHARD ;
  • mortier BRANDT de 120 mm, modèle 1951 ;

b) Matériels américains :

  • char M 46 Patton ;
  • char M 47 Patton ;
  • char M 551 Sheridan ;
  • char M 103 ;
  • char M 41 Walker Bulldog ;
  • char M 42 Duster ;
  • char M 74 Recovery ;
  • char M 56 Scorpion ;
  • char M 50 Ontos ;
  • véhicule blindé de transport de troupes M 75 ;
  • véhicule blindé de transport de troupes M 59 ;
  • M 51 Armoured Recovery Vehicle ;

c) Matériels russes :

  • char Joseph-Staline (JS), de toutes versions ;
  • char PT 76 ;
  • véhicule blindé de transport de troupes OT-810 TATRA ;
  • véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf dans les versions suivantes : OT-62 et OT-64 ;
  • véhicule blindé de transport de troupes BTR 40, sauf dans les versions suivantes : BTR-40-A, 40-B (BTR-40K), 40-V, 40-RH, 40-ZhD (AZhD), SPW-40A, SPW 40 Ch (Kh), SPW-40, Jababli (M1975/4) et Type 55 ;
  • véhicule blindé de transport de troupes BTR 50, sauf dans les versions suivantes : BTR 50PA, 50PK, 50PU, 50PUM1, PK (B), MTP et MTK ;
  • Airborne tankette ASU-57 ;
  • canon automoteur ASU 76 ;

d) Matériels britanniques :

  • char FV 214 Conqueror ;
  • char FV 4101 ;
  • char FV 432 ;
  • char Centurion ;
  • automitrailleuse DAIMLER Ferret ;
  • engin blindé de reconnaissance Saladin ;
  • engin blindé de reconnaissance Saracen ;

e) Matériels suédois :

  • char NM 116 ;
  • char Stridsvagn M.
103 ;

f) Matériel suisse :

-Swiss Panzerjäger G 13 ;

g) Matériel autrichien :

-Schutzenpanzer Saurer Steyr 4F4FA, uniquement dans leur version sanitaire.

2.-MATÉRIELS DE TRANSMISSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS.
Les matériels de transmission et de télécommunications relevant du 12° de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1965.
3.-MATÉRIELS DE PROTECTION CONTRE LES GAZ.
Les masques à gaz et cartouches filtrantes relevant du 17° de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1965.
4.-AÉRONEFS.
a) Matériels français :

  • DASSAULT Flamant, de toutes versions ;
  • FOUGA CM 170 Magister ;
  • FOUGA CM 175 Zéphyr ;
  • MORANE-SAULNIER MS 760 Paris ;
  • NORD Noratlas, de toutes versions ;
  • SOCATA TB30 Epsilon, dans leur version non armable ;

b) Matériel américain :

-NORTH AMERICAN T-28, de toutes versions.

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

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