La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,
Arrêtent :
Créé le 6 décembre 2024
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1
1 version
4 abrogés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
1 version
1 modifié
Créé le 6 décembre 2024
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité « CGEM Commerce » de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
1 version
Créé le 6 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 novembre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. Mejecaze
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024