La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,
Arrêtent :
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 5 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1 > >
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4 abrogés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019
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La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité « CGEM Commerce » de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. Mejecaze
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval