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Arrêté du 27 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles de formation pour le bac pro gestion maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour le baccalauréat pro en gestion d'entreprises maritimes, notamment les durées et l'organisation des stages.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) et R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro spécialisé dans la gestion d'entreprises maritimes) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 18 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification de l'arrêté du 11 juillet 2019

Résumé. Un ancien arrêté est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat pro en navigation maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des durées de formation en milieu professionnel) à 8 (Modification des annexes du référentiel de compétences en commerce) du présent arrêté.

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Modification des durées de formation en milieu professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les durées et l'organisation de la formation en milieu professionnel pour les élèves de formations initiales scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des lieux de formation pour la spécialité maritime

Résumé. La spécialité de baccalauréat professionnel en gestion d'entreprises maritimes peut désormais être préparée dans des établissements agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des volumes horaires de formation pour le bac pro maritime

Résumé. Les heures de formation pour le bac pro en gestion maritime sont maintenant fixées par un arrêté du ministre de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'obtention de titres maritimes pour un bac pro

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 supprime les articles qui régissaient l'obtention de titres et attestations de formation maritime pour les élèves en baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle ».

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de juillet 2019

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2024 modifie un autre arrêté de juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification des annexes I-b et II-b du référentiel de compétences du baccalauréat professionnel en commerce

Résumé. Les règles pour le baccalauréat pro en commerce changent: une partie est supprimée et une autre est remplacée.

La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité « CGEM Commerce » de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux annexes via l'UCEM

Résumé. Les annexes sont disponibles en les demandant à l'UCEM à Nantes ou sur leur site web.

Fait le 27 novembre 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe