Créé le 3 août 2019 · En vigueur depuis le 6 décembre 2024
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports.
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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024
Modifié parArrêté du 27 novembre 2024art. 3
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer. Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivantsdu code des transports.
En vigueur du samedi 3 août 2019 au jeudi 5 décembre 2024
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer conformément aux dispositions du décret du 25 juin 2019 susvisé.