Créé le 3 août 2019 · En vigueur depuis le 6 décembre 2024
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024
Modifié parArrêté du 27 novembre 2024art. 4
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle” de baccalauréat professionnel sont fixés pararrêté du ministre chargéde ⏺ la mer.
En vigueur du dimanche 13 juin 2021 au jeudi 5 décembre 2024
Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ”de baccalauréat professionnel sont fixés conformément à l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé et à l'annexe II-a du présent arrêté. Les dispositions relatives à la réalisation d'un chef-d'œuvre sont exclues. Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements ⏺ Economie-gestion ⏺ et ⏺ Physique-chimie . Au titre de l'annexe II de ce même arrêté, la spécialité ⏺ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ⏺ de baccalauréat professionnel est classée dans le secteur ⏺ production .
En vigueur du samedi 3 août 2019 au samedi 12 juin 2021
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » de baccalauréat professionnel sont fixés conformément à l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé et à l'annexe II-a du présent arrêté. Les dispositions relatives à la réalisation d'un chef-d'œuvre sont exclues.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Au titre de l'annexe II de ce même arrêté, la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est classée dans le secteur « production ».