Arrêté du 27 novembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de formation en milieu professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les durées et l'organisation de la formation en milieu professionnel pour les élèves de formations initiales scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance