Arrêté du 27 novembre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'obtention de titres maritimes pour un bac pro

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 supprime les articles qui régissaient l'obtention de titres et attestations de formation maritime pour les élèves en baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle ».

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance