Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation de la spécialité de conduite et gestion des entreprises maritimes du baccalauréat professionnel
Résumé Le ministre de la mer décide maintenant du nombre d'heures de formation pour la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle"
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
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