Arrêté du 27 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté devient officiel dans chaque région dès sa publication, au plus tard le 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er décembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance