Article 1
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Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail par région
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE |
|--------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Grand Est | 19 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Nouvelle-Aquitaine | 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 28 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme |
| Normandie | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Bourgogne-Franche-Comté | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier » |
| Bretagne | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Centre-Val de Loire | 9 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Corse | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Ile-de-France |45 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val-de-Marne|
| Occitanie | 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Hauts-de-France | 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
|Provence-Alpes-Côte d'Azur| 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Pays de la Loire | 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Martinique | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Guadeloupe | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Guyane | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| La Réunion | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Mayotte | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
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