Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 2 décembre 2007
Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 3 septembre 2012art. 7
En vigueur du dimanche 2 décembre 2007 au dimanche 30 juin 2013
Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.