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Arrêté du 27 novembre 2007

Article 8

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Article 8

Les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ou du brevet national de moniteur des premiers secours qui ont bénéficié d'une évaluation favorable de leur formation continue effectuée entre le 1er janvier et le 25 juin 2007 et portant sur le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif au PAE 1 peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » par leur autorité d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 2 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de formation pour les instructeurs de secourisme

Résumé. Les instructeurs de secourisme ayant suivi une formation continue en 2007 peuvent obtenir une équivalence pour une unité d'enseignement.

Les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ou du brevet national de moniteur des premiers secours qui ont bénéficié d'une évaluation favorable de leur formation continue effectuée entre le 1er janvier et le 25 juin 2007 et portant sur le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif au PAE 1 peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » par leur autorité d'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du dimanche 2 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance