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Arrêté du 27 novembre 2007

Article 5

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 2 décembre 2007

Pour maintenir la validité de ses compétences de PAE 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 3 septembre 2012art. 7

En vigueur du dimanche 2 décembre 2007 au dimanche 30 juin 2013

Pour maintenir la validité de ses compétences de PAE 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.