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Arrêté du 27 novembre 2007

Article 9

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Article 9

Les titulaires de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » à jour de leur formation continue peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » par leur autorité d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 2 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de formation pour les titulaires de l'unité pédagogique

Résumé. Les personnes ayant suivi une formation continue peuvent obtenir une équivalence pour une autre unité d'enseignement.

Les titulaires de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » à jour de leur formation continue peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » par leur autorité d'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du dimanche 2 décembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance