Arrêté du 25 août 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le champ de compétence de la délégation aux arts visuels inclut les arts plastiques, la photographie, les métiers d'art, le design et la mode.

La délégation aux arts visuels est chargée du suivi des questions économiques relatives à l'exercice des professions œuvrant dans le domaine des arts visuels.

Elle assure, en lien avec la sous-direction des professions de la création, le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels.

Elle conçoit la politique de soutien à l'activité individuelle et collective des artistes et des professionnels des arts visuels et assure sa mise en œuvre, en relation avec les services déconcentrés et l'ensemble des opérateurs des arts visuels, et contribue à leur évaluation. Elle participe à la définition de la politique du ministère en direction des industries créatives et des entreprises de la création visuelle. Elle propose et met en œuvre la politique de valorisation et de soutien aux professionnels et aux organismes notamment dans le domaine des métiers d'art, de la mode et du design en concertation avec les administrations concernées.

Elle coordonne avec les administrations concernées les politiques en faveur des photographes et de la photographie.

Elle développe la visibilité de la photographie auprès du grand public.

Elle favorise et accompagne la mise en œuvre d'acquisitions et de commandes photographiques au bénéfice des collections publiques.

Elle définit et met en œuvre les procédures permettant l'enrichissement, la valorisation et la conservation des fonds publics d'art contemporain, des collections publiques et des biens culturels relevant de son domaine de compétence.

Elle élabore et met en œuvre une politique de soutien à la commande publique et privée artistique dans le domaine des arts visuels.

Elle élabore, en relation avec les administrations concernées, les dispositifs permettant l'intégration et la diffusion de la création artistique dans le cadre de vie et en assure la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire.

Elle suit et évalue, avec l'inspection de la création artistique, l'activité des organismes intervenant dans le soutien, la diffusion et la sensibilisation à la création contemporaine dans toutes ses formes d'expression, notamment celle des fonds régionaux d'art contemporain et des centres d'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2025 · Dernière version le 6 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la délégation aux arts visuels

Résumé. La délégation aux arts visuels s'occupe de soutenir et de promouvoir les artistes et professionnels dans des domaines comme la peinture, la photo, le design et la mode.

Le champ de compétence de la délégation aux arts visuels inclut les arts plastiques, la photographie, les métiers d'art, le design et la mode.

La délégation aux arts visuels est chargée du suivi des questions économiques relatives à l'exercice des professions œuvrant dans le domaine des arts visuels.

Elle assure, en lien avec la sous-direction des professions de la création, le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels.

Elle conçoit la politique de soutien à l'activité individuelle et collective des artistes et des professionnels des arts visuels et assure sa mise en œuvre, en relation avec les services déconcentrés et l'ensemble des opérateurs des arts visuels, et contribue à leur évaluation. Elle participe à la définition de la politique du ministère en direction des industries créatives et des entreprises de la création visuelle. Elle propose et met en œuvre la politique de valorisation et de soutien aux professionnels et aux organismes notamment dans le domaine des métiers d'art, de la mode et du design en concertation avec les administrations concernées.

Elle coordonne avec les administrations concernées les politiques en faveur des photographes et de la photographie.

Elle développe la visibilité de la photographie auprès du grand public.

Elle favorise et accompagne la mise en œuvre d'acquisitions et de commandes photographiques au bénéfice des collections publiques.

Elle définit et met en œuvre les procédures permettant l'enrichissement, la valorisation et la conservation des fonds publics d'art contemporain, des collections publiques et des biens culturels relevant de son domaine de compétence.

Elle élabore et met en œuvre une politique de soutien à la commande publique et privée artistique dans le domaine des arts visuels.

Elle élabore, en relation avec les administrations concernées, les dispositifs permettant l'intégration et la diffusion de la création artistique dans le cadre de vie et en assure la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire.

Elle suit et évalue, avec l'inspection de la création artistique, l'activité des organismes intervenant dans le soutien, la diffusion et la sensibilisation à la création contemporaine dans toutes ses formes d'expression, notamment celle des fonds régionaux d'art contemporain et des centres d'art.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Modifié parArrêté du 27 mars 2026art. 4 : Ajout d'une mission de secrétariat pour la délégation aux arts visuels

En résumé. La nouvelle version précise que la délégation aux arts visuels assure le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels en lien avec la sous-direction des professions de la création, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 28 août 2025 au dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance