Arrêté du 27 mars 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2025

Art. 9

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Modification des missions de l'inspection de la création artistique

Résumé. L'inspection de la création artistique se concentre désormais sur l'enseignement artistique spécialisé et précise ses missions de conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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