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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de secrétariat pour la délégation aux arts visuels
Résumé. La délégation aux arts visuels précise maintenant qu'elle assure le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2025Art. 3 : Rôle de la délégation aux arts visuels
→ Version 2 : Précision sur le rôle de secrétariat
→ Version 2 : Précision sur le rôle de secrétariat
- Arrêté du 25 août 2025Art. 3