Arrêté du 27 mars 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2025

Art. 3

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Ajout d'une mission de secrétariat pour la délégation aux arts visuels

Résumé. La délégation aux arts visuels précise maintenant qu'elle assure le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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