Arrêté du 27 mars 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2025

Art. 7

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Extension des missions d'un service ministériel dédié aux artistes

Résumé. Le service du ministère en charge des artistes et professionnels du spectacle voit ses missions élargies pour inclure l'insertion sociale et professionnelle, ainsi que le suivi des impacts technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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